L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est devenu incontournable pour toute entreprise marocaine. Depuis 2013, il est obligatoire sur toutes les factures entre professionnels.
Qu'est-ce que l'ICE ?
L'ICE est un identifiant numérique unique à 15 chiffres attribué à chaque personne morale ou physique exerçant une activité commerciale au Maroc. Il a été créé pour unifier les différents registres (RC, IF, CNSS, Douane) en un seul identifiant.
Structure de l'ICE
- 9 premiers chiffres : identifiant de la personne
- 3 chiffres : identifiant de l'établissement (001 pour le siège)
- 3 derniers chiffres : code de contrôle
Comment obtenir son ICE ?
L'ICE est automatiquement attribué lors de l'immatriculation au Registre de Commerce. Si votre entreprise est plus ancienne, vous pouvez l'obtenir en ligne via le portail de la DGI (impots.gov.ma) ou auprès de votre centre régional des impôts.
Où utiliser l'ICE ?
- Sur toutes vos factures (obligatoire)
- Sur vos devis et bons de commande
- Dans vos déclarations fiscales
- Lors d'appels d'offres publics
ICE dans Axios
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